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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le mardi 31 octobre 2006
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, président.

 

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. Mark Eyking, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, Bob Mills, Pablo Rodriguez, Mario Silva, Maurice Vellacott, Mark Warawa et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Francis Scarpaleggia remplace l'hon. Mark Eyking et Francis Scarpaleggia remplace Mario Silva.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste; Tim Williams, analyste. Chambre des communes : Justin Vaive, greffier de comité.

 

Témoins : Ministère de l'Environnement : Basia Ruta, sous-ministre adjointe et chef de la direction financière; Craig Ferguson, directeur général, Direction générale de la gestion ministérielle; me Hani Mokhtar, directeur général, Direction générale des services financiers; Alex Manson, directeur général intérimaire, Politiques nationales de lutte contre les changements climatiques.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2006-2007 : Environnement, crédits 1, 5 et 10, renvoyés au Comité le mardi 25 avril 2006.
 

Basia Ruta fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Pablo Rodriguez propose, — Que relativement à son étude du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable commence son étude du projet de loi au plus tard le jeudi, 2 novembre 2006, procède à l’étude article par article au plus tard mardi, le 21 novembre 2006 et fasse rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le jeudi, 23 novembre 2006.

 

Mark Warawa propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «commence son étude du projet de loi au plus tard le jeudi, 2 novembre 2006, procède à l’étude article par article au plus tard mardi, le 21 novembre 2006 et fasse rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le jeudi, 23 novembre 2006», par les mots «amorce l’étude du projet de loi à la suite de l’examen quinquennal portant sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) ou après le congé des Fêtes, selon la première des deux éventualités».

 

L'amendement de Mark Warawa est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Luc Harvey, Maurice Vellacott, Mark Warawa, Jeff Watson — 4; CONTRE : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Mark Eyking, John Godfrey, Marcel Lussier, Pablo Rodriguez, Francis Scarpaleggia — 7.

 

Du consentement unanime, le Comité propose la motion suivante, — Que relativement à son étude du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable commence son étude du projet de loi au plus tard le jeudi, 2 novembre 2006, procède à l’étude article par article au plus tard mardi, le 5 décembre 2006 et fasse rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le jeudi, 7 décembre 2006.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Mark Eyking, John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, Pablo Rodriguez, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa, Jeff Watson — 10; CONTRE : — 0.

 

Nathan Cullen propose, — Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable exhorte vivement la ministre de l’Environnement à comparaître de nouveau et sans délai devant lui pour discuter de certaines parties de son témoignage du 5 octobre 2006, concernant ce qui suit : 1) les fonds consacrés par le gouvernement aux mécanismes de développement propre (MDP) et ce que le Canada a obtenu sur le plan des crédits ou de l’observation du Protocole de Kyoto; 2) la hausse des coûts de l’énergie qui toucherait les consommateurs canadiens si le Canada tente d’atteindre ses objectifs de Kyoto 3) l’impact du projet de loi C-30 quant à la réduction des gaz à effet de serre; 4) le lien entre la réduction du smog et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Mark Eyking, John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, Pablo Rodriguez, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott, Mark Warawa, Jeff Watson — 11; CONTRE : — 0.

 

À 11 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Eugene Morawski

 
 
2006/10/31 15 h 30