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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le lundi 19 juin 2006
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, président.

 

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, Bob Mills, Pablo Rodriguez, Mario Silva, Maurice Vellacott et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Rodger Cuzner remplace Pablo Rodriguez et Brian Jean remplace Mark Warawa.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste; Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Bureau du Commissaire à l'environnement et au développement durable : Johanne Gélinas, commissaire; John Reed, directeur principal. Ministère de l'Environnement : John Moffet, directeur général intérimaire, Systèmes et priorités. Ministère de la Santé : Steve Clarkson, directeur, Bureau des contaminants environnementaux, Programme de la sécurité des milieux, Direction générale, santé environnementale et sécurité des consommateurs.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Comité reprend l'examen de la Loi.
 

Johanne Gélinas et John Reed font des déclarations d'ouverture et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 5 h le vice-président Mario Silva assume la présidence.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Eugene Morawski

 
 
2006/06/20 15 h 2