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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 29 Séance no 29
Tuesday, December 12, 2006 Le mardi 12 décembre 2006
9:00 a.m. to 11:30 a.m. 9 heures à 11 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
((613) 992-1147)   ((613) 992-1147)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
9:00 a.m. to 10:00 a.m. 9 heures à 10 heures
 
1. Refugee Issues - Federal Court back logs
 
1. Questions touchant les réfugiés - Accumulation des causes en instance à la Cour fédérale
 
Witnesses Témoins
 
Federal Court of Canada Cour fédérale du Canada
 
Raymond Guénette, Acting Chief Administrator
Office of the Chief Adminsitrator, Courts Administration Service
 Raymond Guénette, administrateur en chef par intérim
Bureau de l'administrateur en chef, Service administratif des tribunaux judiciaires
 
Wayne Garnons-Williams, Acting Registrar
Registry Branch, Courts Administration Service
 Wayne Garnons-Williams, greffier intérimaire
Direction du greffe, Service adminstratif des tribunaux judiciaires
 

 
 
 
10:00 a.m. to 11:00 a.m. 10 heures à 11 heures
 
2. Refugee Issues
 
2. Questions touchant les réfugiés
 
Witnesses Témoins
 
Legistec Inc. Legistec Inc.
 
John Frecker, President John Frecker, président
 

 
 
 
11:00 a.m. to 11:30 a.m. 11 heures à 11 h 30
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Jim Karygiannis • Avis de motion de Jim Karygiannis
 
• Notice of motion from Bill Siksay • Avis de motion de Bill Siksay
 
 
Le greffier du Comité
William Farrell ((613) 995-8525)
Clerk of the Committee
 
2006/12/11 9:02 a.m.   2006/12/11 9 h 2