CIIT Réunion de comité

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 31, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend.

À 12 h 40, le Comité déclare le huis clos.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le comité entreprenne l'examen de questions relatives aux travaux futurs.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

Il est convenu, — Que le ministre du Commerce international et ses hauts fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité le plus tôt possible à propos du Budget principal des dépenses de 2007-2008.

Il est convenu, — Que, dès la reprise après la pause parlementaire, le Comité examine une ébauche de rapport sur la politique commerciale du Canada.

Il est convenu, — Que, après le congé de Pâques, quatre réunions soient prévues dans le mois d’avril pour tenir des audiences sur les questions de commerce et d’investissement entre le Canada et les États-Unis, y compris le Partenariat pour la sécurité et la prospérité, et que les réunions soient fixées comme suit :

• Les 17, 19 et 24 avril – Audiences sur les questions commerciales entre le Canada et les États-Unis, notamment le Partenariat pour la sécurité et la prospérité.

• Le 26 avril – Examen d’une ébauche de rapport sur ce même sujet.

Il est convenu, — Que le Comité demande la permission de se rendre à Washington en avril dans le cadre de l’étude des questions de commerce et d’investissement entre le Canada et les États-Unis, notamment le Partenariat pour la sécurité et la prospérité.

Il est convenu, — Que le Comité fasse une étude des rouages du gouvernement, notamment des ministères et organismes gouvernementaux qui ont un intérêt dans la politique, la promotion et le contrôle du commerce international et de l’investissement.

Il est convenu, — Que l’objectif de l’étude sera d’évaluer comment les rouages du gouvernement offrent des services liés au commerce et à l’investissement, notamment :

• les responsabilités des ministères et des organismes;

• la coordination des activités : redondance et organisation;

• l’allocation des ressources : sources ou augmentations ciblées nécessaires;

• la présentation par le gouvernement fédéral d’un message unique et cohérent à propos de la politique de commerce international.

Il est convenu, — Que le Comité envisage d’examiner la structure des portefeuilles du commerce et de l’investissement de certains pays industrialisés dont les modèles de politique commerciale sont réputés bons et que ces pays incluent les États-Unis et l’Australie.

Il est convenu, — Que le rapport du Comité inclut des recommandations, le cas échéant, sur la façon dont les rouages du gouvernement pourraient être restructurés pour fonctionner de façon plus logique, efficace et rentable.

Il est convenu, — Que le Comité demande la permission de se rendre en Asie du Sud-Est (Vietnam, Indonésie et Singapour), à Bruxelles et dans les États du golfe Persique en mai et que le Comité songe à se diviser en deux.

Il est convenu, — Que le Comité organise un déjeuner pour les honorables Eduardo Frei Ruiz-Tagle, président du Sénat, Antonio Leal Labrin, président de la Chambre des députés, du Chili, lors de leur séjour à Ottawa, du 26 au 30 mars 2007.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.