CIIT Réunion de comité

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Dominic LeBlanc, il est convenu, — Que Leon Benoit soit élu président du Comité.

Sur motion de Ted Menzies, il est convenu, — Que Lui Temelkovski soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Guy André, il est convenu, — Que Pierre Paquette soit élu vice-président du Comité.

Leon Benoit assume la présidence.

Sur motion de Dominic LeBlanc, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services de trois analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Pierre A. Paquette, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Sur motion de Ted Menzies, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition et que, s'il n'y a aucun membre de l'opposition dix minutes après le début prévu de la réunion, celle-ci puisse commencer.

Sur motion de Pierre A. Paquette, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Ron Cannan, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Dominic LeBlanc, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que, à la discrétion du président, au plus de dix (10) minutes soient allouées aux témoins. Que, lors de l’interrogation des témoins, le temps qui est alloué soit réparti. Au premier tour, au plus sept (7) minutes au premier intervenant de chaque parti comme suit:

Première série de questions de sept (7) minutes: Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur, Nouveau parti démocratique.

Séries de questions subséquente de cinq (5) minutes: la séquence de la première série de questions s’appliquera.

Il est convenu, — Qu’une séance soit tenue la semaine prochaine pour recevoir de l’information des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères sur les questions relatives au commerce international.

Il est convenu, — Que le Ministre du commerce international soit invité en ce qui concerne le bois d'oeuvre et l'entente entre les États-Unis et le Canada lors d'une séance à huis clos.

À 16 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.