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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le lundi 6 novembre 2006
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, président.

 

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Charlie Angus, l'hon. Mauril Bélanger, Ed Fast, Maka Kotto, Luc Malo, Gary Schellenberger et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Ken Epp remplace Sylvie Boucher, l'hon. Charles Hubbard remplace Francis Scarpaleggia, l'hon. Shawn Murphy remplace Tina Keeper, l'hon. Geoff Regan remplace Scott Simms et Robert Vincent remplace Luc Malo.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) le Comité reprend son étude sur l'Examen, prévu par article 5.1 de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

La présidence recommande que maintenant que l’affaire est en instance, le Comité devrait s’abstenir d’en discuter afin d’éviter le risque d’empiéter sur l’indépendance de la magistrature.

 

La décision de la présidence est contestée. La question : La décision de la présidence doit-elle être maintenue? est mise aux voix et rejetée par un vote à main levée – Pour 4, Contre 7.

 
Il est convenu, - Que le Comité tienne une séance sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007 et que la ministre de Patrimoine canadien soit invitée à comparaître.
 

Il est convenu, - Que le budget de fonctionnement proposé de 19 300 $ soit adopté en vue d’inviter des témoins à comparaître à Ottawa dans le cadre de l’étude du Comité sur le Programme de contestation judiciaire.

 

À 16 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Lahaie

 
 
2007/10/11 16 h 12