Passer au contenu
;

CC27 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 8 mai 2007
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-27 se réunit aujourd’hui à 16 h 12, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Bill Casey, Joe Comartin, Patricia Davidson, Ed Fast, Carole Freeman, l'hon. Marlene Jennings, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock et Bernard Patry.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend sa séance d'organisation
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et un membre de chaque parti.

 

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

 

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement.

 

Il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et Que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti en commençant par les partis d'opposition; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants en alternance entre les partis d'opposition et le parti ministériel.

 

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

 

Il est convenu, — Qu’un préavis de 24 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

 

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel et des bureaux des whips aux séances à huis clos.

 

Il est convenu, — Que les amendements au projet de loi C-27 soient soumis au greffier du Comité 48 heures avant le début de l’étude article par article.

 

À 16 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2007/05/09 10 heures