AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mardi 30 mai 2006

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Gerry Ritz, président.

Membres du Comité présents : David Anderson, Alex Atamanenko, André Bellavance, James Bezan, Ken Boshcoff, Claude DeBellefeuille, l'hon. Wayne Easter, Larry Miller, Gerry Ritz et Paul Steckle.

Membres substituts présents : John Maloney remplace Gary Merasty.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

Comparaît : L'hon. Chuck Strahl, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Témoins : Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Graham Barr, directeur, Division des politiques de commerce multilatéral. Agence canadienne d'inspection des aliments : Judith Bossé, vice-présidente, Science; Brian Evans, vétérinaire en chef. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Marc Fortin, Sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche; Danny Foster, directeur général , Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise. Agence canadienne d'inspection des aliments : André Gravel, premier vice-président; François Guimont, président. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Terry Hearn, sous-ministre adjoint, Gestion intégrée; Andrew Marsland, sous-ministre adjoint , Direction générale des services à l'industrie et aux marchés. Agence canadienne d'inspection des aliments : Krista L. Mountjoy, vice-présidente, Programmes. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Christiane Ouimet, sous-ministre déléguée. Agence canadienne d'inspection des aliments : Cameron Prince, vice-président, Opérations; Kristine Stolarik, directrice exécutive, Secrétariat des services corporatifs. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Suzanne Vinet, sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques. Agence canadienne d'inspection des aliments : Gordon R. White, vice-président, Finances, administration et technologie de l'information.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les priorités ministérielles.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10h00, la séance est suspendue.

À 10h10, la séance reprend.

Les fonctionnaires du ministère répondent aux questions.

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend.

Les fonctionnaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Alex Atamanenko propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture appuie la décision du gouvernement fédéral de rester propriétaire du parc de wagons-trémies à condition que :

a) le plafond des recettes soit réduit en fonction des coûts d’entretien;

b) les wagons-trémies soient renouvelés le plus tôt possible, idéalement sans aucun coût pour les agriculteurs;

c) le gouvernement fédéral s’assure que les biens sont gérés adéquatement au nom des agriculteurs. .

Il s'élève un débat.

Wayne Easter propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot «Que», des mots «vu la décision du gouvernement fédéral de renier l’accord de principe qu’il a conclu avec la Farmer Rail Car Coalition, le Comité permanent de l’agriculture demande au gouvernement fédéral de demeurer propriétaire de la flotte de wagons-trémies et de s’engager à :

a) Abaisser le plafond des recettes en vue de tenir compte des coûts d’entretien réels prévus par l’Office des transports du Canada durant l’année de référence 2004, soit 1 686 $ au lieu de 4 329 $ par wagon par année;

b) Moderniser et à remplacer en fin de compte les wagons-trémies le plus tôt possible, ainsi qu’à assumer les coûts de remplacement;

c) Garantir que les biens seront bien gérés au nom des agriculteurs. ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Wayne Easter est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Alex Atamanenko propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l'agroalimentaire appuie l’idée que la vérificatrice générale lance une enquête sur la possible utilisation abusive des coûts de maintenance des wagons-trémies depuis 1992.

Il s'élève un débat.

Wayne Easter propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «l'idée», des mots «une demande du présent Comité afin ».

Après débat, l'amendement de Wayne Easter est mis aux voix et adopté avec dissidence.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

À 11 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Méla

2007/10/25 11 h 9