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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le mardi 6 février 2007
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 5, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rob Anders, président.

 

Membres du Comité présents : Rob Anders, l'hon. Albina Guarnieri, Betty Hinton, Colin Mayes, Gilles-A. Perron, Bev Shipley, Brent St. Denis, Peter Stoffer, David Sweet et Roger Valley.

 

Membres substituts présents : Yvon Lévesque remplace Jean-Yves Roy.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 mai 2006, le Comité reprend son étude sur l'Ombudsman des anciens combattants.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport , telle que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Un recours pour les anciens combattants: mandat pour un ombudsman des anciens combattants.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité ne siège pas le jeudi 8 février, 2007.

 

À 10 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Alexandre Roger

 
 
2007/02/15 9 h 31