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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le jeudi 18 novembre 2004
 

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Roger Gallaway, président.

 

Membres du Comité présents : Dave Batters, Robert Carrier, Bev Desjarlais, l'hon. Roger Gallaway, Jim Gouk, l'hon. Jim Karygiannis, l'hon. Rob Nicholson, Francis Scarpaleggia, Andrew Scheer et Caroline St-Hilaire.

 

Membres substituts présents : John Maloney pour Raymond Bonin et Lloyd St. Amand pour Borys Wrzesnewskyj.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Jean C. Lapierre, ministre des Transports.

 

Témoins : Ministère des Transports : Helena Borges, directrice générale int, Politiques de transport terrestre; Kristine Burr, sous-ministre adjointe, Groupe des politiques; Marc Grégoire, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté; André Morency, sous-ministre adjoint, Groupe des services généraux; Jacques E. Pigeon, avocat général principal et directeur, Ministère de la Justice; Louis Ranger, sous-ministre; Ronald Sully, sous-ministre adjoint, Groupe des programmes et cessions.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique transports renvoyés au Comité le vendredi 8 octobre 2004.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 26, la séance est suspendue.

À 17 h 28, la séance reprend.

 

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

 

Le Sous-comité s'est réuni le jeudi 18 novembre 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes:

 

Il est convenu, — Que le témoin suivant: L'ACSTA soit invitée à comparaître devant le Comité mardi prochain, le 23 novembre 2004, relativement au Budget supplémentaire des dépenses.

 

Il est convenu, — Que l'examen du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans renvoyé au Comité le lundi 18 octobre 2004, commence le jeudi 25 novembre 2004.

 

Il est convenu, — Que le Comité étudie le problème des loyers des coûts des aéroports ainsi que celui des aéroports régionaux, ainsi que leur gouvernance.

 

Il est convenu, — Que le Comité étudie le problème des heures de travail des camionneurs.

 

Il est convenu, — Que l'étude du sujet de libéralisation du transport aérien, tel que demandé par le ministre, soit entamée lorsque la chambre reprendra ses travaux après le congé des fêtes.

 

Il est convenu, — Que le problème de la sécurité portuaire soit porté sur l'agenda du Comité.

 

Sur motion de Jim Gouk, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2004/11/25 14 h 17