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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le mardi 15 novembre 2005
 

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway, président.

 

Membres du Comité présents : Dave Batters, Don H. Bell, Raymond Bonin, Robert Carrier, l'hon. Roger Gallaway, Jim Gouk, l'hon. Charles Hubbard, Peter Julian, James Moore, Francis Scarpaleggia, Andrew Scheer et Caroline St-Hilaire.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste; John Christopher, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Jean C. Lapierre, ministre des Transports.

 

Témoins : Ministère des Transports : Louis Ranger, sous-ministre; Kristine Burr, sous-ministre adjointe, Groupe des politiques; Marc Grégoire, sous-ministre adjoint, Groupe de sécurité et sûreté; André Morency, sous-ministre adjoint, Groupe des services généraux; Ronald Sully, sous-ministre adjoint, Groupe des programmes et cessions; Jacques E. Pigeon, avocat général ministériel, Services juridique; Helena Borges, directrice générale intérimaire, Politiques de transport terrestre.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique Transports renvoyés au Comité le jeudi 27 octobre 2005.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 
À 10 h 20, Jim Gouk assume la présidence.
 

À 10 h 29, l'hon. Roger Gallaway assume la présidence.

 

Raymond Bonin propose, — Que les votes 1a, 5a, 10a, 20a, 35a et 40a soient approuvés.

Il s'élève un débat.

 

Peter Julian propose, — Que le crédit 1a soit réduit de 35 000 000 $.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 10.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

 

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à reporter le Budget supplémentaires des dépenses (A) 2005-2006, tel qu'approuvé par le Comité, à la Chambre.

 

Peter Julian propose, — Que l'Administration portuaire de Toronto soit invitée à comparaître dans les meilleurs délais.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2005/11/16 10 h 24