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SMFJ Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on the process for appointment to the Federal Judiciary of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Tuesday, November 22, 2005 Le mardi 22 novembre 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 701, La Promenade Building   Pièce 701, édifice de La Promenade
(943-0024)   (943-0024)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Study on the process for appointment to the Federal Judiciary
 
1. Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
 
Witnesses Témoins
 
Indigenous Bar Association Indigenous Bar Association
 
Jeffery Hewitt, President Jeffery Hewitt, président
 
Fédération des associations de juristes d'expression française de Common Law Inc. Fédération des associations de juristes d'expression française de Common Law Inc.
 
Rénald Rémillard, Executive Director Rénald Rémillard, directeur général
 
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
 
Diane Côté, Director
Community and Government Liaison		 Diane Côté, directrice
Liaisons communautaires et gouvernementales
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Drafting instructions to staff for the report • Instructions concernant la rédaction du rapport
 
 
Le greffier du Sous-comité
Louise Hayes ((613) 944-5635)
Clerk of the Subcommittee
 
2005/11/18 11:21 a.m.   2005/11/18 11 h 21