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SDEV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le mercredi 16 novembre 2005
 

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 40, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président(e).

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Navdeep Bains, Diane Bourgeois, Stockwell Day et l'hon. Paul DeVillers.

 

Membres substituts présents : L'hon. Ed Broadbent remplace Joe Comartin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Qu’à l’avenir le Sous-comité se réunira le jeudi de 9 h à 11h.

 

Il est convenu, — Que le jeudi 24 novembre 2005, le Sous-comité tiendra une réunion sur Cuba dont la première heure sera consacrée à l’audition de représentants de l’Agence canadienne de développement international et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Affaires étrangères), et la deuxième à une discussion entre les membres à ce sujet.

 

Il est convenu, — Que le 1er décembre, le Sous-comité entendra l’honorable Pierre Pettigrew, ministre des Affaires étrangères, qui parlera de la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international sur L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises.

 

À 15 h 52, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Greffier de comité,



Roger Préfontaine

 
 
2005/11/18 10 h 59