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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le jeudi 6 octobre 2005
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Don Boudria, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Gary Carr remplace l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Rob Nicholson remplace Jay Hill et Jean-Yves Roy remplace Michel Guimond.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

 

Témoins : Élections Manitoba : Richard D. Balasko, directeur général des élections. Élections Québec : Marcel Blanchet, directeur général des élections, président de la commission de la représentation électorale; Jacque Drouin, adjoint et directeur des opérations électorales. Élections Ontario : John Hollins, directeur général des élections. Chambre des communes : Audrey O'Brien, greffière par intérim.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 juin 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de la nomination proposée d'Audrey O'Brien au poste de Greffier de la Chambre des communes, renvoyée au Comité le 30 septembre 2005.
 

La greffière par intérim fait une déclaration et répond aux questions.

 

Dale Johnston propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre d'une recommandation voulant que la Chambre ratifie la nomination de Mme Audrey Elizabeth O'Brien au poste de greffier de la Chambre des communes.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

 

À 12 h 40, la séance est suspendue.

À 12 h 41, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Pierre Rodrigue

 
 
2005/10/07 12 h 48