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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le mardi 17 mai 2005
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 09, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : L'hon. Ed Broadbent pour Yvon Godin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Megan Furi, analyste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 novembre 2004, le Comité reprend son étude sur la réforme électorale.
 

Ed Broadbent propose, — Que le Comité recommande que le gouvernement amorce, au plus tard le 1er septembre 2005, et termine, d’ici le 17 février 2006, un processus de réforme électorale. Il mettrait à contribution un comité parlementaire spécial et un comité de consultation des citoyens. Le comité parlementaire tiendrait des audiences dans l’ensemble du pays afin de consulter des experts, des associations de citoyens, des entreprises et des syndicats, des universitaires et d’autres organismes intéressés par la réforme électorale. De son côté, le comité de consultation des citoyens aurait des discussions avec le grand public pour déterminer les valeurs et les principes que privilégieraient les Canadiens et Canadiennes dans leur système électoral. Aux deux tiers de la consultation, les deux comités tiendraient une séance conjointe de trois jours afin de partager leurs conclusions préliminaires. Les deux comités poursuivraient ensuite leur travail respectif. À la mi-janvier 2006, le comité de consultation des citoyens rendrait publiques ses conclusions dans un rapport définitif. Ensuite, après avoir examiné le rapport du comité de consultation des citoyens, le comité parlementaire formulerait ses recommandations finales concernant la réforme électorale dans un rapport qui serait présenté à la Chambre d’ici le 17 février 2006.

 

À 12 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Pierre Rodrigue

 
 
2005/05/17 16 h 21