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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le mardi 10 mai 2005
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 19, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Don Boudria, le président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Dean Allison pour Jay Hill, Paul Crête pour Pauline Picard, L'hon. Claude Drouin pour L'hon. Karen Redman, Peter Julian pour Yvon Godin et Francis Scarpaleggia pour L'hon. Judi Longfield.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions concernant les affaires émanant des députés.
 

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 avril 2005, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans la circonscription de Windsor-Ouest.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Pierre Rodrigue

 
 
2005/05/11 16 h 47