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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le jeudi 14 avril 2005
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Don Boudria, Yvon Godin, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Mario Laframboise pour Michel Guimond, L'hon. Rob Nicholson pour Jay Hill et L'hon. Raymond Simard pour Françoise Boivin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

 

Comparaît : Chambre des communes : Peter Milliken, Président.

 

Témoins : Chambre des communes : William Corbett, greffier; Audrey O'Brien, sous-greffier; Luc Desroches, directeur général, Services corporatifs; Louis Bard, dirigeant principal de l'information.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT renvoyés au Comité le vendredi 25 février 2005.
 

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT.

 

Le Président fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Pauline Picard, IL EST ORDONNÉ, — Que le directeur général des élections du Canada soit sommé de comparaître devant le Comité le mardi 19 avril 2005, de 11 heures à 13 heures.

 

À 12 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Pierre Rodrigue

 
 
2005/04/15 15 h 36