Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le mardi 14 décembre 2004
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et John Reynolds.

 

Membres substituts présents : Gary Carr pour L'hon. Dominic LeBlanc, Gary Carr pour L'hon. Karen Redman, Joe Comartin pour Yvon Godin et Jay Hill pour Scott Reid.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Sdt pal Line Carbonneau, officier responsable, Missions de protection, RCN. Chambre des communes : Mgén G. Cloutier, sergent d'armes; Raymond Pelletier, coordonnateur des évenements majeurs, Service de la cité parlementaire; Neal Parker, directeur, Services de sécurité, Service de la cité parlementaire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1er décembre 2004, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 09, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend son examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre.
 

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que l'ébauche de lettre au Leader du gouvernement à la Chambre des communes concernant l'examen préalable des nominations soit approuvée.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1er décembre 2004, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush.
 

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

 

À 12 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jeremy LeBlanc

 
 
2005/03/04 9 h 23