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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le lundi 13 juin 2005
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mark Holland, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Rob Anders pour Dean Allison et Paul Forseth pour John Williams.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.

 

Témoins : Benoît Sauvageau, repentigny.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité des comptes publics offre ses condoléances à la vérificatrice générale, Mme Sheila Fraser, par suite du décès de son père.

 

Il est convenu, — Que le Comité permanent des comptes publics convienne d'envoyer des fleurs à la vérificatrice générale par suite du décès de son père.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 mars 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes).
 

Benoît Sauvageau fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2005/06/14 11 h 04