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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le mercredi 6 avril 2005
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 16 h 00 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Claude Bachand pour Sébastien Gagnon.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint; Shahid Minto, vérificateur général adjoint.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Huitième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 5 avril 2005 pour discuter des travaux du Comité et a convenu :

Que le Comité, au sujet des témoins pour sa séance du lundi 11 avril 2005 concernant le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada:

1. Dispense David Dodge et Don Drummond de témoigner.

 

Il est convenu, — Que le Huitième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

 

Benoît Sauvageau propose, — Que, nonobstand la motion du 21 mars 2005, les témoins suivants : la vérificatrice générale, Allan Cutler, Peter Daniel, David Herle, Warren Kinsella et Terrie O'Leary soient invités à comparaître le mercredi 13 avril 2005 de 15 h 30 à 18 h 30 à la pièce 237-C, Édifice du Centre relativement au Chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

Borys Wrzesnewskyj propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 1.

 

À 16 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2005/04/21 10 h 42