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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le lundi 7 mars 2005
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 39, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau et John Williams.

 

Membres substituts présents : Françoise Boivin pour Borys Wrzesnewskyj.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste. Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Que les chapitres suivants du rapport Le Point de février 2005 de la vérificatrice générale du Canada soient retenus pour un examen plus approfondi :

  • Chapitre 4 – La reddition de compte des fondations
  • Chapitre 1 – La sécurité des technologies de l’information
  • Chapitre 8 – La gestion gouvernementale : l’information financière.

2. Que le président du Comité invite le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord à une réunion conjointe qui se tiendra le mercredi 4 mai 2005 afin de discuter du chapitre 5 du rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale du Canada.

3. Que le budget de 2 500 $ pour les activités d’accueil soit approuvé par le Comité, et que le président soit chargé de le présenter au Comité de liaison pour fins d’approbation.

4. Que le Comité accepte d’organiser un déjeuner de travail qui aura lieu à midi, le mardi 22 mars 2005 et auquel assistera la délégation de l’Assemblée nationale de Serbie.

5. Que le Comité accepte d’organiser un déjeuner de travail qui aura lieu le jeudi 17 mars 2005 et auquel assistera une délégation de la Commission des affaires budgétaires de Chine.

 

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit modifiée, au paragraphe 5, par substitution, aux mots « un déjeuner de travail » de ce qui suit : « une réunion ».

 

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport telle que modifiée soit adoptée.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres.
 

À 16 h 55, Mark Holland assume la présidence.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2005/03/10 11 h 09