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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le mardi 14 décembre 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 38 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau et John Williams.

 

Membres substituts présents : Louis Plamondon pour Sébastien Gagnon et Russ Powers pour L'hon. Walt Lastewka.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste. Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller juridique principal.

 

Témoins : À titre personnel : C.E.S. Franks, professeur émérite de sciences politiques, Université Queen.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres.
 

Le professeur Franks fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 23, la séance est suspendue.

À 17 h 25, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comitée reprend l'étude des Comptes publics du Canada 2004 renvoyés au Comité le 21 octobre 2004.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2005/03/04 8 h 26