OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 1 février 2005

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon E. Benoit, président.

Membres du Comité présents : Leon E. Benoit, Ken Boshcoff, Marcel Gagnon, Marc Godbout, Diane Marleau, Pat Martin, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo et Louise Thibault.

Membres substituts présents : Guy Lauzon pour James Moore et Pierre Poilievre pour Randy White.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste ; Tara Gray, analyste . Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

Comparaît : L'hon. Diane Marleau, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé.

Témoins : Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada : Monique Boudrias, première vice-présidente; Carole Bidal, conseillère juridique, Direction des services juridiques; Jean-Claude Dumesnil, directeur général, Planification stratégique.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 octobre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles.

Monique Boudrias fait une déclaration et, avec Carole Bidal, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

L'article 1 est adopté.

L'article 2 est adopté.

L'article 3 est adopté.

Le président met en délibération l'article 4.

Louise Thibault propose, — Que le projet de loi C-8, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 3, de ce qui suit :

« responsable et tenu de rendre compte de la coordination des activités du »

Après débat, l'amendement de Louise Thibault est mis aux voix et adopté.

L'article 4 modifié est adopté.

L'article 5 est adopté.

L'article 6 est adopté.

L'article 7 est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi modifié est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-8, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

À 16 h 02, la séance est suspendue.

À 16 h 04, la séance reprend.

Conformément à l'article 39(5)b) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de l'absence de réponse du gouvernement à la question inscrite au Feuilleton No Q-39 renvoyée au Comité le 31 janvier, 2005, qui se lit comme suit :

M. Williams (Edmonton-St. Albert) - Concernant les sondages et les recherches d'opinion publique menés pour les ministères, les organismes et les sociétés d'État : a) combien ont coûté en tout les sondages et les recherches commandés par chacun des ministères, des organismes et des sociétés d'État dans les exercices 2002-2003 et 2003-2004; b) pour chaque sondage ou recherche donné à contrat ou demandé, (i) quel ministère, organisme ou société d'État en a fait la demande, (ii) quel était le nom et l'adresse de la société de sondage ou de recherche, (iii) quel était le titre du sondage ou de la recherche, (iv) combien a coûté le sondage ou la recherche, (v) quel ministère, organisme ou société d'État en a défrayé le coût?.

Guy Lauzon propose, — Que le Comité invite des hauts fonctionnaires du ministère des Travaux publiques et Services gouvernmentaux, des hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé ainsi que le député John Williams à comparaître le jeudi 3 février 2005, relativement à l'absence de réponse du gouvernement à la question inscrite au Feuilleton No Q-39.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

À 16 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2005/03/03 10 h 03