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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le mardi 1 février 2005
 

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 03, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Pat O'Brien, président.

 

Membres du Comité présents : Claude Bachand, l'hon. Larry Bagnell, l'hon. Bill Blaikie, Rick Casson, Betty Hinton, l'hon. Judi Longfield, l'hon. Keith Martin, Pat O'Brien, Gordon O'Connor, Gilles-A. Perron et Anthony Rota.

 

Membres substituts présents : Cheryl Gallant pour Gordon O'Connor.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner, analyste; Michel Rossignol, analyste. À titre individuel : Joseph P. Culligan, consultant.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 
Il est convenu, — Qu'une liste de candidats sera préparée et envoyée au gouvernement pour le remplacement de l'Ombudsman.
 
Il est convenu, — Que le président écrive au Chef d’état-major de la Défense pour demander de l’information sur la décision de changer l’insigne des aumôniers, des éclaircissements sur la question des aumôniers militaires qui marient présentement des personnes de même sexe sur les bases militaires, sur le plan de la citoyenneté des enfants de membres des Forces canadiennes nés pendant le service à l’étranger ainsi que sur la position du Ministère au sujet des maisons isolées au Zonolite et sur ce qu’il entend faire pour les personnes qui ont maintenant des troubles de santé après avoir vécu dans de telles maisons.
 
Il est convenu, Que le président écrive une lettre de félicitations au nouveau Chef d'état-major de la Défense.
 
Il est convenu, — Que le président demande par écrit au Chef d'état-major de la Défense une copie confidentielle du rapport de la commission d'enquête ou une séance à huis clos sur ses constatations.
 
Il est convenu, — Que le contrat d'achat principal d'achat des sous-marins soit traduit et distribué dans les deux langues officielles à tous les membres le plus tôt possible.
 
Il est convenu, — Que les réunions du Comité seront prolongées d'une heure si nécessaire.
 

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2005/03/02 11 h 18