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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le jeudi 2 décembre 2004
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 08, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président(e).

 

Membres du Comité présents : Guy André, Françoise Boivin, Jean-Claude D'Amours, Odina Desrochers, Marc Godbout, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, Andrew Scheer, Raymond Simard et Maurice Vellacott.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

 

Témoins : Commission nationale des parents francophones : Murielle Gagné-Ouellette, directrice générale; Ghislaine Pilon, présidente.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur un rapport du Gouvernement intitulé : Le prochain acte : un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne - Le plan d'action pour les langues officielles.
 

Ghislaine Pilon fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 10 h 26, la séance est suspendue.

À 10 h 27, la séance reprend.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que Odina Desrochers présente la motion suivante :

— Que le Comité des langues officielles s'informe pourquoi le statut des deux langues officielles n'a pas été respecté par des agents de la GRC affectés à la sécurité sur la colline parlementaire durant la visite du Président américain.

La motion est adoptée à l'unanimité et il est convenu, — Que les responsables de la sécurité lors de cet événement soient invités devant le Comité le plus tôt possible afin qu'ils comparaissent avant l'ajournement de Noël.

 

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie Louise Paradis

 
 
2004-12-02 16 h 43