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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le jeudi 28 octobre 2004
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 10, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président.

 

Membres du Comité présents : Guy André, Françoise Boivin, Jean-Claude D'Amours, Odina Desrochers, Marc Godbout, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, Andrew Scheer, Raymond Simard et Maurice Vellacott.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la publicité sur les médias minoritaires de langue officielle présenté dans le Troisième Rapport du Comité permanent des langues officielles lors de la 3e session de la 37e législature.
 

Il est convenu, — Que le rapport intitulé “L'impact du plan de resserrement de la gestion de la publicité du Gouvernement du Canada sur les médias minoritaires de langue officielle“ adopté par le comité lors de la 3e session de la 37e Législature et déposé à la Chambre des commune le 7 mai 2004, soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante, que le président présente le rapport à la Chambre; et que conformément à l'article 109 du règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

 

Il est convenu, — Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou un budget supplémentaire des dépenses est renvoyé au Comité, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion et qu'elle soit télédiffusée, si possible.

 
Il est convenu, — Que les avis de motions soient distribués seulement aux membres du Comité et aux Whips.
 

À 10 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie Louise Paradis

 
 
2004-11-04 13 h 43