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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le mardi 19 avril 2005
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 15 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président.

 

Membres du Comité présents : Guy André, Françoise Boivin, Jean-Claude D'Amours, Marc Godbout, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, l'hon. Raymond Simard et Maurice Vellacott.

 

Membres substituts présents : Odina Desrochers pour Stéphane Bergeron et Barry Devolin pour Andrew Scheer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Suzanne Poirier, avocate générale, Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique; Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles; François Giroux, conseiller à la magistrature, Cabinet du ministre.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur un rapport du Gouvernement intitulé : Le prochain acte : un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne - Le plan d'action pour les langues officielles.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Marc Godbout propose, — Que, nonobstant la pratique habituelle du Comité, le Comité entreprenne l'examen des questions relatives aux travaux du Comité en public.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Guy Lauzon propose, — Que le Comité permanent des langues officielles termine l’étude de la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles avant d’entreprendre celle du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais), et Que, nonobstant cette décision et conformément à la décision du Comité de mardi 12 avril 2005, l'honorable Jean-Robert Gauthier comparaisse relativement au projet de loi S-3 le jeudi 21 avril 2005.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

À 11 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Mark D'Amore

 
 
2005/04/22 11 h 19