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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 54
 
Le jeudi 20 octobre 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, Marc Lemay, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, l'hon. Judy Sgro, Myron Thompson, Vic Toews, Mark Warawa et Borys Wrzesnewskyj.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Raf Souccar, commissaire adjoint, Opérations fédérales et internationales; Evan Graham, coordonnateur national, Programme d'évaluation et de classification des drogues; Derek Ogden, directeur général, Drogues et crime organisé. Détachements de la GRC au Manitoba : Darrell Madill, commissaire adjoint, Commandant, Division "D"; Michael Woods, surintendant principal, Directeur général de la Police contractuelle, Services de police communautaires, contractuels et autochtones. RM of Taché : Jeff Norman, conseiller. RM of Ritchot : Robert Stefaniuk, maire. Town of Morris : Barrie Stevenson, maire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence.
 

Raf Souccar, Evan Graham and Derek Ogden répondent aux questions.

 

À 11 h 25, la séance est suspendue.

À 11 h 30, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la fermeture de postes de la GRC
 

Darrell Madill, Jeff Norman, Barrie Stevenson et Robert Stefaniuk font des déclarations et, avec Michael Woods, répondent aux questions.

 

À 12 h 55, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, — Que le budget de 27 990 $, proposé par le Sous-comité sur la Sécurité publique et nationale, dans le cadre de l'examen de la Loi antiterroriste, qui demande à la Chambre l'autorisation de se rendre à Washington avec le personnel nécessaire, le 14 novembre prochain, pour rencontrer des membres du Congrès, des hauts fonctionnaires américains et des experts extérieurs au gouvernment, soit approuvé.

 

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que le budget de 321 $, proposé par le Sous-comité sur la Sécurité publique et nationale, dans le cadre de l'examen de la Loi antiterroriste, qui demande à la Chambre l'autorisation de se rendre au Centre de détention d'Ottawa-Carleton, avec le personnel nécessaire, pour rencontrer M. Mohammed Harkat, soit approuvé.

 

Il est convenu, — Que le débat sur l'avis de motion de Garry Breitkreuz, donné le 29 septembre 2005, concernant la demande d'indemnisation de Lloyd Schrier, ait lieu le 27 octobre 2005.

 

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffières du Comité,



Diane Diotte, Louise Hayes

 
 
2005/10/28 10 h 13