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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le jeudi 9 décembre 2004
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 11 h 03, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, John Maloney et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Gary Carr pour Paul Harold Macklin, Peter MacKay pour Vic Toews, Serge Ménard pour Richard Marceau, Rob Moore pour Myron Thompson, Denis Paradis pour Anita Neville et Robert Vincent pour Diane Bourgeois.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Philip Rosen, analyste.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Giuliano Zaccardelli, commissaire; Pierre-Yves Bourduas, commissaire adjoint, Commandant de la Division C.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la fermeture de postes de la GRC.
 

Giuliano Zaccardelli fait une déclaration d'ouverture et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

Il est convenu, - Que Robert Vincent dépose une lettre de la part de Timmins Police Service.

 

À 12 h 56, la séance est suspendue.

À 13 h 00, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu avec dissidence, - Que le Comité recommande au gouvernement que la GRC garde ouverts les neuf détachements du Québec dont il a été question lors de nos audiences, et qu'elle s'assure d'y maintenir ou d'y retourner une masse critique d'agents par poste.

 

À 13 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Greffier de Comité,



Diane Diotte

 
 
2005/03/02 10 h 14