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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le mardi 7 décembre 2004
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 11 h 01, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Vic Toews et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : David Christopherson pour Joe Comartin, Serge Ménard pour Richard Marceau, Rob Moore pour Myron Thompson, Denis Paradis pour Anita Neville et Robert Vincent pour Diane Bourgeois.

 

Autres députés présents : France Bonsant, Marc Boulianne, Paul Crête, Yvan Loubier et Massimo Pacetti.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste.

 

Témoins : Ville de Granby : Guy Racine, maire, Préfet de la MRC Haute-Yamaska et porte-parole du front commun des maires. Ville de Roberval : Gilles Veilleux, représentant. Ville de Coaticook : André Langevin, maire; Serge Gosselin, conseiller municipal. Ville de Baie-Comeau : Jean Thériault, représentant. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine : Claude Vigneault, maire. Ville de Saint-Hyacinthe : Jean-Claude Patenaude, représentant. Ville Lac-Mégantic : Colette Roy Laroche, mairesse. Ville de Rivière-du-Loup : Jean D'Amour, maire; Johanne St-Pierre, directrice des communications.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la fermeture de postes de la GRC.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Serge Ménard propose l'Avis de motion suivante :

- Que le Comité recommande au gouvernement que la GRC cesse immédiatement le redéploiement des effectifs du Québec pour garder ouverts les neuf détachements du Québec, et qu'elle s'assure de maintenir une masse critique de huit agents par poste.

 

À 13 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Greffier de Comité,



Diane Diotte

 
 
2005/03/02 10 h 18