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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le mardi 10 mai 2005
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 22, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, la présidente.

 

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Colin Carrie, l'hon. Brenda Chamberlain, Jean Crowder, Nicole Demers, Ruby Dhalla, Steven John Fletcher, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Michael John Savage et l'hon. Robert Thibault.

 

Membres substituts présents : Gary Goodyear pour James Lunney.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste; Sonya Norris, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Santé : Caroline Weber, directrice générale, Direction des politiques, de la planification et des priorités, Direction générale de la politique de la santé; Bill Maga, directeur, Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée, Direction générale de la politique de la santé; Francine Manseau, gestionnaire, Groupe du développement de la politique, Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée, Direction générale de la politique de la santé; Rodney Ghali, conseiller en politiques principal, Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée, Direction générale de la politique de la santé; Karen L. Dodds, directrice exécutive, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire; Paul Mayers, directeur général par intérim, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments; Claudette Dalpé, directrice associée, Programmes de la réglementation des aliments et de l'accès à l'information, Bureau de la réglementation des aliments, des affaires internationales et interagences, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments; Trish MacQuarrie, directrice, Division des nouvelles stratégies et des affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Ministère de la Justice : Claude Lesage, avocat conseil, Services juridiques, Santé Canada.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information au sujet du Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée.
 

Caroline Weber fait une déclaration et, avec Bill Maga, Françine Manseau et Rodney Ghali, répondent aux questions.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 14 février 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.
 

L'article 1 est adopté avec dissidence.

 

Les articles 2 à 6 inclusivement sont adoptés avec dissidence individuellement.

 

Le titre est adopté.

 

La question : «Le projet de loi est-il adopté?» est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Colin Carrie, Brenda Chamberlain, Ruby Dhalla, Steven John Fletcher, Gary Goodyear, Rob Merrifield, Michael John Savage, Robert Thibault — 8; CONTRE : Jean Crowder, Nicole Demers, Réal Ménard — 3

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, sans amendement, à la Chambre.

 

À 12 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2005/05/11 11 h 54