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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le lundi 14 février 2005
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, la présidente.

 

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Colin Carrie, Nicole Demers, Steven John Fletcher, James Lunney, Réal Ménard et Rob Merrifield.

 

Membres substituts présents : L'hon. Sue Barnes pour L'hon. Robert Thibault, Marlene Jennings pour Michael John Savage, Pat Martin pour Jean Crowder et Anthony Rota pour L'hon. Brenda Chamberlain.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste; Sonya Norris, analyste; Andrew Kitching, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Santé : Ian Shugart, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé; Wayne Lepine, directeur, Politiques pharmaceutiques, Division de la qualité des soins, de la technologie et des produits pharmaceutiques, direction des politiques de soins de santé, Direction générale de la politique de la santé; Étienne Ouimette, directeur par intérim, Division de coordination de la conformité et de l'application, Inspectorat Ottawa, Inspectorat de la DGPSA, Direction générale des produits de santé et des aliments.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2005, le Comité entreprend son étude sur les médicaments sur l'Internet.
 

Ian Shugart fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Pat Martin propose, — Que le Comité permanent de la santé étudie les effets sur la santé de l’isolant de vermiculite mêlé d’amiante.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, la motion est retirée.

 

Un rappel au Règlement est soulevé suite à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 octobre 2004 relativement aux circonstances qui ont entouré le congédiement de trois chercheurs de Santé Canada.

 
Après débat, il est convenu, - Que le Comité rencontre à huis clos les chercheurs en question, avant la fin du mois de juin 2005.
 

Rob Merrifield assume la présidence.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac, conformément à la Loi sur le tabac, L.C. 1997, ch.13, par. 42.1(1), renvoyé au Comité le mardi 14 décembre 2004.
 
Sur motion de Bonnie Brown, il est convenu, - Que, dans le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac, la modification 3 qui est proposée soit modifiée par suppression des mots suivants : « il doit pouvoir manipuler les résultats; » et en les remplaçant par ce qui suit : « le ministre doit pouvoir traiter électroniquement les résultats sans devoir les recopier ou les entrer de nouveau; »
 

Sur motion de Sue Barnes, il est convenu, — Que, par conséquent, le Comité recommande que toute l'information qui doit être présentée à Santé Canada en application de ce Règlement soit rendue publique. Au besoin, le ministre de la Santé devrait autoriser sa communication dans l'intérêt public en vertu du paragraphe 20(6) de la Loi sur l'accès à l'information.

 

Sur motion de Sue Barnes, il est convenu, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse au rapport.

 

Sur motion de Réal Ménard, il est convenu, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre des communes du Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac, avec l'amendement et les recommandations acceptées par le Comité.

 

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2005-02-18 16 h 02