HESA Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
38th Parliament, 1st Session | 38e Législature, 1re Session |
The Standing Committee on Health has the honour to present its | Le Comité permanent de la santé a l’honneur de présenter son |
NINTH REPORT | NEUVIÈME RAPPORT |
Pursuant to Standing Order 108(2), and a motion adopted by the Committee on Thursday, April 7, 2005, your Committee recommends that the government present a new strategy for the prevention of Fetal Alcohol Spectrum Disorder to the Standing Committee on Health, to be developed by Health Canada and stakeholder groups, by June 2, 2005. | Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 avril 2005, votre Comité recommande que le gouvernement présente au Comité permanent de la santé d'ici le 2 juin 2005, une nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale, stratégie devant être élaborée par Santé Canada et les groupes intéressés. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 30 and 32) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 30 et 32) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
la présidente,
BONNIE BROWN Chair |