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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 19 octobre 2004

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 04, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Charles Hubbard, Yvan Loubier, John McKay, Maria Minna, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Charlie Penson, Monte Solberg et Judy Wasylycia-Leis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session).

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents au Comité permanent des finances durant la 3e session de la 37e législature au sujet de son étude sur la REMISE ET L'ÉLIMINATION DES DROITS DE DOUANE SUR LES INTRANTS TEXTILES: L'INDUSTRIE CANADIENNE DU VÊTEMENT soient réputés reçus par le Comité dans la session courante.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport ( LA REMISE ET L'ÉLIMINATION DES DROITS DE DOUANE SUR LES INTRANTS TEXTILES: L'INDUSTRIE CANADIENNE DU VÊTEMENT) du Comité permanent des Finances dans la 3e session de la 37e législature soit de nouveau adopté à titre de rapport du Comité et que le président le dépose à la Chambre.

Il est convenu, — Que, Conformément à l'article 109, le comité demande une réponse globale du gouvernement.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise.

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents présentés au Comité permanent des Finances durant la 3e session de la 37e législature concernant l'étude sur LES MESURES FISCALES VISANT LES PETITES ENTREPRISES soient de nouveau reçus par le Comité dans la session courante.

Sur motion de Charlie Penson, il est convenu que le rapport, tel que modifié, soit adopté et que le président le dépose à la Chambre.

Il est convenu que, conformément à l'article 109, le Comité demande une réponse globale du gouvernement.

La séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Conformément à la motion portant sur les avis de motion de 48 heures adoptée le mardi, 12 octobre, 2004, Yvan Loubier propose la motion suivante:

Que le Comité des Finances mandate quatre spécialistes en prévision budgétaire, choisi à raison de un par parti politique, chargés de fournir trimestriellement des prévisions sur les revenus, les dépenses et les surplus du gouvernement fédéral, et jeter un regard critique sur les prévisions fournies par le ministère à ces égards. Ce groupe spécial ne serait redevable qu’auprès du Comité des Finances et rémunérés par celui-ci.

Ce groupe poursuivrait son mandat jusqu’à ce que le comité propose, en regard de l’ordre de renvoi découlant du discours du Trône, des recommandations relatives aux conseils fiscaux indépendants en matière de prévisions

À 9 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2006/02/07 13 heures