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FINA Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA




ÉTUDE SUR LES MESURES FISCALES
VISANT LES PETITES ENTREPRISES :
LES COOPÉRATIVES AGRICOLES

RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT
DES FINANCES

 

 

Massimo Pacetti, député
Saint-Léonard / Saint-Michel
Président

 

Décembre 2004