FINA Rapport du Comité
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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA
ÉTUDE SUR LES MESURES FISCALES
VISANT LES PETITES ENTREPRISES :
LES COOPÉRATIVES AGRICOLES
RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT
DES FINANCES
Massimo Pacetti, député
Saint-Léonard / Saint-Michel
Président
Décembre 2004