FINA Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
38th Parliament, 1st Session | 38e Législature, 1re Session |
The Standing Committee on Finance has the honour to present its | Le Comité permanent des finances a l’honneur de présenter son |
TENTH REPORT | DIXIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Friday, February 25, 2005, your Committee has considered Votes nos. 1 and 5 under CANADA CUSTOMS AND REVENUE AGENCY and Vote no. 25 under FINANCE in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2006, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 25 février 2005, votre Comité a examiné les crédits nos 1 et 5 inscrits sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA et le crédit no 25 sous la rubrique FINANCES du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2006 et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 55) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 55) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
MASSIMO PACETTI Chair |