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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 47
 
Le jeudi 9 juin 2005
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 8 h 35, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

 

Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Stockwell Day, Helena Guergis, Francine Lalonde, Lawrence MacAulay, Alexa McDonough, Dan McTeague, Pierre A. Paquette, Bernard Patry, Beth Phinney et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Roger Clavet pour Pierre A. Paquette et Deepak Obhrai pour Ted Menzies.

 

Membres associés présents : Navdeep Bains.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal; James Lee, analyste; Marcus Pistor, analyste.

 

Témoins : Développement et paix : Jess Agustin, chargé de programme-Asie. Institut Nord-Sud : Roy Culpeper, président; Kristiana Powell, chercheur, Préventions des conflits. KAIROS (Initiatives oecuméniques canadiennes pour la justice) : Nancy Slamet, coordonnatrice de programme, Droits humains international (Asie/Moyen-Orient). KONTRAS Aceh : Evi Zain, coordonnatrice.

 

Interprète : Brigades de paix internationales : agent de réseautage, Indonésie.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 juin 2004, le Comité reprend l'examen de l'Énoncé de la politique internationale.
 

Roy Culpeper fait une déclaration et, avec Kristiana Powell, répond aux questions.

 

À 9 h 31, la séance est suspendue.

À 9 h 37, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 15 février 2005, le Comité reprend son étude sur le rôle du Canada dans la promotion de la paix et de la sécurité dans les régions touchées par le tsunami en Asie et la capacité du Canada à intervenir en cas de catastrophes humanitaires internationales.
 

Nancy Slamet, Evi Zain et Jess Agustin font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 31, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend.

 

À 10 h 35, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international soit adopté comme son rapport.

 

À 10 h 48, la séance est suspendue.

À 10 h 48, la séance reprend.

 

À 10 h 48, la séance reprend en public.

 

Alexa McDonough propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et dans le contexte de l’étude que fait le Comité de l’Énoncé de politique internationale du Canada, le Comité demande au gouvernement du Canada, avant le sommet de Gleneagles en Écosse, qu’il emboîte le pas à la majorité des pays du G 8 et aux quinze pays de l’Union européenne et qu’il :

souscrive aux recommandations quasi unanimes des témoins entendus par le Comité depuis 2003, notamment, Stephen Lewis, envoyé spécial des Nations Unies pour le VIH/SIDA en Afrique, Roy Culpeper, président de l’Institut Nord-Sud, Marie-Luisa Monreal, directrice générale de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale, James Wolfensohn, président de la Banque mondiale de 1995 à 2005, Jeffrey Sachs, directeur du Projet du millénaire et conseiller spécial du secrétaire général des Nations Unies sur les objectifs de développement pour le millénaire, Gerry Barr, directeur général du Conseil canadien pour la coopération internationale et Robert Greenhill, le nouveau président de l’ACDI, demandant que le Canada honore les objectifs de développement du millénaire et qu’il s’engage à accroître immédiatement le budget de l’aide à l’étranger de 12 à 15 p. 100 par an afin que celle-ci soit portée à 0,5 p. 100 du produit national brut du Canada d’ici 2010 et à 0,7 p. 100 du PNB d’ici 2015;

améliore l’efficacité de l’aide à l’étranger en renforçant les partenariats avec la société civile, au Canada et à l’étranger;

dépose avant la fin de 2005 un projet de loi faisant de la réduction de la pauvreté la priorité de l’aide publique au développement (APD) du Canada dans l’esprit de la lettre historique du 17 février 2005 des chefs des partis d’opposition au premier ministre et qu’il veille à ce que l’aide soit dispensée dans le respect des obligations du Canada relativement aux droits de la personne et du point de vue de ceux qui vivent dans la pauvreté;

voie à ce que cette augmentation de financement figure au budget fédéral de 2006-2007.

et que le Comité adopte la présente motion dans le contexte de son rapport à la Chambre et que le président du Comité présente ledit rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

 

Sur motion de Helena Guergis, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction dans le deuxième paragraphe, entre les mots « accroître immédiatement », et « le budget de l'aide à l'étranger » de ce qui suit : « , au moyen d'un plan, ».

 

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que la motion soit modifiée dans le premier paragraphe par suppression des mots « , qu'il emboîte le pas à la majorité des pays du G-8 et aux quinze pays de l'Union européenne et qu'il ».

 

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « Stephen Lewis, envoyé spécial des Nations Unies pour le VIH/SIDA en Afrique, Roy Culpeper, président de l’Institut Nord-Sud, Marie-Luisa Monreal, directrice générale de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale, James Wolfensohn, président de la Banque mondiale de 1995 à 2005, Jeffrey Sachs, directeur du Projet du millénaire et conseiller spécial du secrétaire général des Nations Unies sur les objectifs de développement pour le millénaire, Gerry Barr, directeur général du Conseil canadien pour la coopération internationale et Robert Greenhill, le nouveau président de l’ACDI ».

 

Sur motion de Helena Guergis, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution dans le quatrième paragraphe, aux mots « la fin de 2005 », des mots « le prochain budget fédéral ».

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2005/09/06 10 h 44