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FAAE Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade has the honour to present its Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
THIRTEENTH REPORT TREIZIÈME RAPPORT
In accordance with its mandate under Standing Order 108(1), your committee established a subcommittee and assigned it the responsibility to inquire into Canada's trade and investment relations and in particular any matters pertaining to the negotiation and implementation of international agreements.Conformément au mandat que lui confère l’article 108(1) du Règlement, votre comité a mis sur pied un sous-comité et lui a donné le mandat d’étudier les relations du Canada en matière de commerce et d'investissement et, en particulier, toute question liée à la négociation et à la mise en oeuvre d'ententes internationales.
The subcommittee submitted its Second Report to the Committee.Le sous-comité a présenté son deuxième rapport au Comité.
Your committee adopted the report, which reads as follows:Votre comité a adopté le rapport, dont voici le texte :
On May 31, 2005, the House of Commons Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment received valuable testimony on an important but publicly misunderstood natural resource, namely chrysotile asbestos.Le 31 mai 2005, le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux a reçu un témoignage utile sur une ressource naturelle importante, mais méconnue au sein de la population : l’amiante chrysotile.
The Subcommittee heard that, unlike other forms of asbestos – and amphiboles in particular – chrysotile is a safe substance when used in a controlled and proper manner. We were told that there have been many studies on the safety of chrysotile, with the most recent of these confirming that chrysotile can be used safely. For example, biopersistence (i.e., the latency of asbestos in the lungs) studies have concluded that chrysotile particles are eliminated from the lungs in a very short period of time compared to other breathable fibres.Le Sous-comité a ainsi appris que, contrairement aux autres formes d’amiante – et en particulier aux amphiboles – le chrysotile constitue une substance sécuritaire lorsqu’elle est utilisée d’une manière contrôlée et appropriée. On nous a aussi indiqué que de nombreuses études ont été menées sur la sécurité du chrysotile et que la plus récente confirme que le chrysotile peut être utilisé de manière sécuritaire. Par exemple, des études sur la biopersistance (rétention d’amiante dans les poumons) ont conclu que les particules de chrysotile sont éliminées des poumons très rapidement comparativement à d’autres fibres respirables.
Several developments on the international stage have also been supportive of the use of chrysotile. The 1986 International Labour Organization Convention 162, signed by 145 countries, recognizes that chrysotile can be used safely, as long as certain precautions are taken.Plusieurs développement survenus sur la scène internationale militent aussi en faveur de l’utilisation du chrysotile. La Convention 162 de l’Organisation internationale du Travail, qui a été signée en 1986 par 145 pays, reconnaît ainsi que le chrysotile peut être utilisé de manière sécuritaire, en autant que certaines précautions sont prises.
Moreover, in September 2004, the Member States of the Rotterdam Convention decided not to include chrysotile in its Prior Informed Consent (PIC) procedure. Countries that export chemicals listed in the PIC are required to provide documentation on those chemicals to importing countries so that governments can make an informed decision on whether or not those products can be used safely.De plus, en septembre 2004, les États signataires de la Convention de Rotterdam ont décidé de ne pas assujettir le chrysotile à la procédure de consentement préalable donné en connaissance de cause (PIC). Les pays qui exportent des produits chimiques soumis à cette procédure doivent fournir de la documentation aux pays importateurs de manière à permettre aux gouvernements de prendre une décision éclairée quant à la possibilité ou non de faire un usage sécuritaire de ces produits.
The Subcommittee heard that chrysotile industry in Canada goes to great lengths to ensure safe delivery of its product to its clients throughout the world. The chrysotile is placed in hermetically sealed bags containing clearly-worded instructions on the safe use of the product. Other steps are also taken on the product receiving end to ensure that the health and safety of workers in the importing countries is not jeopardized.On a souligné au Sous-comité que l’industrie canadienne du chrysotile déploie de grands efforts pour garantir une livraison sécuritaire de son produit à ses clients de toute la planète. Le chrysotile est ainsi placé dans des sacs hermétiquement fermés sur lesquels figurent des instructions claires quant à la façon d’utiliser le produit de façon sécuritaire. D’autres mesures sont aussi prises à l’étape de la réception du produit pour s’assurer de ne pas compromettre la santé et la sécurité des travailleurs des pays importateurs.
The Subcommittee also learned that the chrysotile industry remains important to the Quebec region encompassing the communities of Thetford Mines and Asbestos. However, the region’s prosperity has declined owing to the unfortunate controversy around asbestos.Le Sous-comité a aussi appris que l’industrie du chrysotile demeure importante pour une région du Québec englobant Thetford Mines et Asbestos. Cependant, la prospérité de cette région a décliné en raison de la malheureuse controverse entourant l’amiante.
In order to help restore the industry to a more prominent position and to publicly project that chrysotile is a safe commodity, it would be very useful if the Canadian government were to establish a national policy on chrysotile. In doing so, the federal government would be following the Quebec government’s lead; in June 2002, the Province of Quebec unanimously adopted a policy for the safe and increased use of chrysotile.Afin d’aider à relancer cette industrie et à diffuser le message que le chrysotile constitue un produit sécuritaire, il serait très utile que le gouvernement canadien établisse une politique nationale sur le chrysotile. Il suivrait ainsi l’exemple du gouvernement du Québec; en effet, en juin 2002, la province de Québec a unanimement adopté une politique d’utilisation sécuritaire et accrue du chrysotile.
A Canadian chrysotile policy should incorporate a campaign both to inform Canadians and foreign individuals about the product’s safety, and to promote the increased use of chrysotile within its own operations. We also believe that the government should carry out a scientific study to assess the safety merits of both chrysotile and alternative asbestos fibres. To help achieve all of these objectives, the Subcommittee recommends:Une politique canadienne sur le chrysotile devrait prévoir une campagne d’information à la fois pour renseigner les Canadiens et les étrangers sur la sécurité du produit, et pour promouvoir une plus grande utilisation du chrysotile au sein de l’administration fédérale. Nous croyons aussi que le gouvernement devrait réaliser une étude scientifique afin d’évaluer les avantages sur le plan de la sécurité du chrysotile et des fibres de remplacement. Pour aider à atteindre tous ces objectifs, le Sous-comité recommande :
Recommendation 1:Recommandation 1 :
That the Government of Canada develop a national chrysotile policy based on the research, promotion and safe use of this product. Que le gouvernement du Canada se donne une politique nationale du chrysotile basée sur l’information concernant ce produit, ainsi que sur sa promotion et son utilisation sécuritaire.
Recommendation 2: Recommandation 2 :
That the Government of Canada conduct a comparative study on the “hazardous nature” of replacement fibres and chrysotile. Que le gouvernement du Canada entreprenne une étude comparative sur la dangerosité des fibres de remplacement et du chrysotile.
Recommendation 3: Recommandation 3 :
That the Government of Canada (a) organize a public education campaign on chrysotile and, in so doing, promote the safe use of this product domestically and internationally; and (b) encourage its own use of chrysotile. Que le gouvernement du Canada a) entreprenne une campagne de sensibilisation auprès du public, faisant ainsi la promotion de l’usage sécuritaire du chrysotile sur le plan national et international; b) privilégie l’utilisation du chrysotile dans ses propres infrastructures.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requests that the government table a response to this report. Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse à ce rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 30 and 32 of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment and No. 49 of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, which includes this report) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 30 et 32 du Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux et no 49 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, comprenant le présent rapport) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



BERNARD PATRY
Chair