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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 43 Séance no 43
Tuesday, November 1, 2005 Le mardi 1 novembre 2005
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Report of the Information Commissioner for the fiscal year ended March 31, 2005 Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
 
Witnesses Témoins
 
Canada Revenue Agency Agence du revenu du Canada
 
Jean Chartier, Assistant Commissioner
Public Affairs Branch
 Jean Chartier, sous-commissaire
Direction générale des affaires publiques
 
Danielle Jean-Venne, Director
Access to Information and Privacy Directorate, Public Affairs Branch
 Danielle Jean-Venne, directrice
Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, Direction générale des affaires publiques
 
Correctional Service Canada Service correctionnel Canada
 
Frum Himelfarb, Acting Assistant Commissioner
Corporate Development
 Frum Himelfarb, commissaire adjointe (par intérim)
Développement organisationnel
 
Todd Sloan, Director
Access to Information and Privacy
 Todd Sloan, directeur
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
 
Department of Human Resources and Skills Development ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
 
Jan Lalonde, Assistant Deputy Minister
Ministerial and Communications Services Branch
 Jan Lalonde, sous-ministre adjointe
Direction générale des Services ministériels et de Communications
 
Jean Dupont, Acting Director General
Corporate Communications Directorate and Services
 Jean Dupont, directeur général intérimaire
Direction des communications ministérielles et services
 
 
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier ((613) 992-1240)
Clerk of the Committee
 
2005/10/26 9:06 p.m.   2005/10/26 21 h 6