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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le jeudi 23 juin 2005

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 02 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président suppléant.

Membres du Comité présents : Navdeep Bains, Marc Boulianne, Ed Broadbent, Ken Epp, Russ Hiebert, Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Russ Powers, David Tilson et Paul Zed.

Membres substituts présents : Tom Lukiwski pour David Chatters.

Membres associés présents : Yvon Godin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste . Chambre des communes : Jean-Philippe Brochu, greffier de comité.

Témoins : Bureau du commissaire à l'éthique : Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique; Robert F. Benson, sous-commissaire à l'éthique.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 juin 2005, le Comité entreprend son étude sur le rapport du commissaire à l'éthique concernant l'ênquête Sgro.

Bernard Shapiro fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 10 h 19, la séance est suspendue.

À 10 h 22, la séance reprend.

Marlene Jennings propose, — Que le Comité déclare le huis clos pour discuter de questions concernant les travaux du Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 10 h 27, la séance est suspendue.

À 10 h 30, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, si la Chambre siège encore, le Comité tienne une réunion publique le mardi 28 juin 2005, à 9 heures, pour traiter de la motion de Ed Broadbent concernant le commissaire à l'éthique.

À 11 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à 9 heures le mardi 28 juin 2005.

Le greffier du Comité,

Bernard G. Fournier

2005/06/23 13 h 33