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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le jeudi 7 avril 2005
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 11 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Alan Tonks, président.

 

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Brian Jean, David J. McGuinty, Bob Mills, Yasmin Ratansi, Alan Tonks, Jeff Watson et Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell pour L'hon. Denis Paradis, Peter Goldring pour Lee Richardson et Bradley R. Trost pour Brian Jean.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Université de Guelph : Ross R. McKitrick, professeur agrégé, Sciences économiques. Université Simon Fraser : Mark Jaccard, professeur, École de gestion de l'environnement et des ressources naturelles. Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l'adaptation, Territoires du Nord : John Streicker, gestionnaire; Peter Johnson, conseiller scientifique.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 23 novembre 2004, le Comité reprend son étude sur la mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto - Partie II - Un approvisionnement énergétique utilisant moins de barbone.
 

Ross R. McKitrick, Mark Jaccard et John Streicker font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

Bob Mills propose, — Que le Comité de l’environnement fasse rapport à la Chambre et au Comité des finances pour indiquer qu’il recommande le retrait de la section du projet de loi C-43, Loi d’exécution du budget de 2005, qui porte sur la LCPE.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

 

À 13 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Eugene Morawski

 
 
2005/04/21 16 h 11