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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le mardi 22 mars 2005
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 07 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Alan Tonks, président.

 

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Brian Jean, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Denis Paradis, Lee Richardson, Christian Simard, Alan Tonks, Jeff Watson et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : Marc Godbout pour Yasmin Ratansi.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Association des industries solaires du Canada : Rob McMonagle, directeur exécutif. Canadian Hydro Developers, Inc. : John Keating, président-directeur général. Association canadienne de l'énergie éolienne : Robert Hornung, président. Corporation Iogen : Jeff Passmore, vice-président exécutif.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 23 novembre 2004, le Comité reprend son étude sur la mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto - Partie II - Un approvisionnement énergétique utilisant moins de barbone.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Bob Mills propose, — Que le Comité de l’environnement fasse rapport à la Chambre des communes de sa décision au sujet de la motion du 8 mars portant sur la nomination de Glen Murray à la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Brian Jean, David J. McGuinty, Bob Mills, Lee Richardson, Christian Simard, Jeff Watson, Bryon Wilfert — 9; CONTRE : Marc Godbout, Denis Paradis — 2.

 

Sur motion de Nathan Cullen, il est convenu, —

1) Que le gouvernement du Canada élabore des critères liés aux compétences pour toutes les nominations gouvernementales, y compris les membres du conseil d’administration et les hauts dirigeants des sociétés d’État et d’autres organismes publics, critères que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable sera chargé de réviser; et que ces critères insistent sur l’aspect impartial des nominations.

2) Que le gouvernement soumette ces critères au Comité permanent de l’environnement et du développement durable pour examen et approbation, avec modification, s’il y a lieu.

3) Que le gouvernement du Canada diffuse publiquement, notamment dans la Gazette du Canada, les critères approuvés par le Comité pour chaque nomination.

4) Que les noms et l’expérience de chaque personne nommée soient renvoyés au Comité permanent de l’environnement et du développement durable 60 jours avant la date de la nomination, avec une explication justifiant que chaque personne nommée répond aux critères établis; et que le Comité, à moins qu’il en soit décidé autrement, consacre au moins une séance complète tous les deux mois (lorsque la Chambre des communes est en période de session) à l’examen de ces nominations.

 

À 13 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Eugene Morawski

 
 
2005-03-22 14 h 53