ENVI Communiqué de presse de comité
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Environment and Sustainable Development |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Projet de loi C-43 et changements à la loi canadienne sur la protection de l'environnement
Ottawa, 31 mars 2005 - Les représentants de la presse sont priés de noter que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes tiendra une séance spéciale afin d’examiner les changements à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) qui sont proposés dans le projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005.
Les changements proposés viendront retrancher le terme « toxique » de la LCEE et pourraient avoir des répercussions, non seulement sur la façon dont le gouvernement aborde les changements climatiques, mais aussi sur les moyens qu’il peut prendre pour empêcher la pollution et protéger l’environnement et la santé humaine aux termes de la Loi modifiée.
Les témoins qui comparaîtront comprennent le sous-ministre de l’Environnement, Samy Watson, ainsi que des fonctionnaires du Ministère. La séance aura lieu le mardi 5 avril, de 11 h à 13 h, dans la salle 209 de l’édifice de l’Ouest, sur la colline du Parlement.
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