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CIMM Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son
THIRTEENTH REPORT TREIZIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, October 27, 2005, your Committee has considered Votes nos. 1a, 5a and 10a, under the Department of Citizenship and Immigration Canada in the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2005-2006, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 27 octobre 2005, votre Comité a examiné les crédits 1a, 5a et 10a, inscrits sous la rubrique du Ministère de la citoyenneté et immigration Canada du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2005-2006 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 75 and 77) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 75 et 77) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



ANDREW TELEGDI
Chair