Passer au contenu

CIMM Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Friday, October 8, 2004, your Committee has considered the Votes nos. 1, 5 and 10 under CITIZENSHIP AND IMMIGRATION CANADA in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2005, and reports the same less the amounts granted in Interim Supply. Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 8 octobre 2004, votre Comité a examiné les crédits nos 1, 5 et 10 inscrits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2005 et en fait rapport moins les montants accordés au moyen de crédit provisoire.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 6) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 6) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



ANDREW TELEGDI
Chair