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CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-38   Comité législatif chargé du projet de loi C-38
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Wednesday, May 18, 2005 Le mercredi 18 mai 2005
3:30 p.m. to 8:00 p.m. 15 h 30 à 20 h 00
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• First Report from the Sub-Committee on Agenda and Procedure • Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
  
 
 
6:00 p.m. to 8:00 p.m. 18 h 00 à 20 h 00
 
2. Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes
 
2. Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
 
Witnesses Témoins
 
Christian Legal Fellowship  L'Alliance des chrétiens en droit
 
Ruth A.M. Ross, Executive Director Ruth A.M. Ross, directrice exécutive
 
Valerie A. Hazlett Parker, Lawyer Valerie A. Hazlett Parker, avocate
 
Jubilee Centre for Christian Social Action Jubilee Centre for Christian Social Action
 
Dominic Tse, President Dominic Tse, président
 
Evangelical Fellowship of Canada Alliance évangélique du Canada
 
Janet Epp Buckingham, Director
Law and Public Policy		 Janet Epp Buckingham, directrice
Loi et politique publique
 
Canadian Conference of Catholic Bishops Conférence des évêques catholiques du Canada
 
Marcel Gervais, Archbishop
Diocese of Ottawa		 Marcel Gervais, archevêque
Diocèse d'Ottawa
 
Hélène Aubé, Lawyer Hélène Aubé, avocate
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé ((613) 944-4364)
Clerk of the Committee
 
2005/05/18 10:02 a.m.   2005/05/18 10 h 02