Passer au contenu
;

CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-38   Comité législatif chargé du projet de loi C-38
 
Meeting No. 11 Séance no 11
Thursday, June 2, 2005 Le jeudi 2 juin 2005
6:00 p.m. to 8:00 p.m. 18 h 00 à 20 h 00
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Psychological Association Association canadienne de psychologie
 
Karen Cohen, Associate Executive Director and Registrar Karen Cohen, directrice générale associée et régistraire
 
Canadian Islamic Congress Congrès islamique canadien
 
Khurrum Awan, Member Khurrum Awan, membre
 
Pentecostal Assemblies of Canada Assemblées de la Pentecôte du Canada
 
Ted Seres, National Coordinator
Specialized Ministries
 Ted Seres, coordonnateur national
Specialized Ministries
 
As an Individual À titre personnel
 
David M. Brown, Barrister and Solicitor David M. Brown, avocat
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé ((613) 944-4364)
Clerk of the Committee
 
2005/06/01 4:52 p.m.   2005/06/01 16 h 52