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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 62
 
Le mercredi 2 novembre 2005
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 37 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gerry Ritz, vice-président.

 

Membres du Comité présents : David L. Anderson, André Bellavance, James Bezan, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Mark Eyking, Réal Lapierre, Larry Miller, Gerry Ritz, David Smith, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

 

Membres substituts présents : Judy Wasylycia-Leis remplace Charlie Angus.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal; Marc LeBlanc, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Andy Mitchell, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

 

Témoins : Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Christiane Ouimet, sous-ministre déléguée; Susie Miller, sous-ministre adjointe intérimaire, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture; Danny Foster, directeur général intérimaire, Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et autres sujets reliés au revenu agricole.
 

À 15 h 39, Paul Steckle assume la présidence.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de John Core au poste de président de la Commission canadienne du lait renvoyé au Comité le lundi 3 octobre 2005.
 

Il est convenu, — Que le Comité renonce à poursuivre l'étude de la nomination proposée de John Core, président de la Commission canadienne du lait. .

 

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2005/11/25 8 h 25