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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
Meeting No. 25 Séance no 25
Thursday, March 24, 2005 Le jeudi 24 mars 2005
11:10 a.m. to 1:14 p.m. 11 h 10 à 13 h 14
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Effectiveness of the Government Alternative Dispute Resolution Process for Resolution of Indian Residential Schools Claims
 
1. Efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones
 
  
 
 
2. Study of the On-Reserve Matrimonial Real Property
 
2. Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
 
Witnesses Témoins
 
Department of Indian Affairs and Northern Development  ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
Sandra Ginnish, Director General
Treaties, Research, International and Gender Equality Branch		 Sandra Ginnish, directrice générale
Direction générale des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre les sexes
 
Wendy Cornet, Special Advisor Wendy Cornet, conseillère spéciale
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Margaret Buist, Counsel
Legislative Initiatives		 Margaret Buist, avocate
Mesures législatives
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1173)
Clerk of the Committee
 
2005/04/01 4:19 p.m.   2005/04/01 16 h 19