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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 38

Le mercredi 1er avril 2009

14 heures



Prière
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le mardi 31 mars 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 47 -- Vote no 47)
POUR : 141, CONTRE : 128

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours

Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)

Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Leslie
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau

Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simson
Szabo
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 141

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins

Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake

Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid

Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 128

En conséquence, le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2008, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-402-661-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la mission d'observation électorale en Géorgie de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), du 1er au 7 janvier 2008. — Document parlementaire no 8565-402-61-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session du printemps 2008 de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Berlin (Allemagne) du 23 au 27 mai 2008. — Document parlementaire no 8565-402-50-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Commission des sciences et des technologies à Ottawa et Montréal, du 7 au 10 juillet 2008. — Document parlementaire no 8565-402-50-07.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Copenhague (Danemark) le 14 avril 2008. — Document parlementaire no 8565-402-61-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la mission d'observation électorale en Géorgie de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), du 17 au 22 mai 2008. — Document parlementaire no 8565-402-61-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la 7e réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Vienne (Autriche), les 21 et 22 février 2008. — Document parlementaire no 8565-402-61-07.

Présentation de rapports de comités

M. Cannis (Scarborough-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le deuxième rapport du Comité (Code de gestion des pesticides du Québec et Dow Agroscience). — Document parlementaire no 8510-402-47.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8, 9 et 12) est déposé.


M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le deuxième rapport du Comité (Directeur parlementaire du budget). — Document parlementaire no 8510-402-48.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 18) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), le projet de loi C-355, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. D'Amours (Madawaska—Restigouche), appuyé par Mme Hall Findlay (Willowdale), le projet de loi C-356, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 402-0271);
— par M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), trois au sujet des affaires autochtones (nos 402-0272 à 402-0274);
— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 402-0275);
— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la situation au Soudan (no 402-0276);
— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet de la situation au Venezuela (no 402-0277);
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), trois au sujet du Code criminel du Canada (nos 402-0278 à 402-0280);
— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de la situation en Colombie (no 402-0281);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet du Code criminel du Canada (no 402-0282);
— par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), une au sujet de la situation au Venezuela (no 402-0283);
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet des pesticides (no 402-0284);
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet de la situation en Colombie (no 402-0285).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-14 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui a trait au prix de l’essence et du carburant diesel : a) le gouvernement compte-t-il mettre en œuvre la prestation pour les coûts de l’énergie annoncée en octobre 2005; b) quelles mesures le gouvernement prend-il pour bâtir une économie plus verte, favoriser la transparence des marchés, promouvoir les sources d’énergie de remplacement et réduire la consommation d’énergie; c) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour rehausser la transparence des marchés, améliorer le rendement du carburant et favoriser l’emploi des carburants de remplacement; d) le gouvernement compte-t-il indexer la prestation de sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti pour compenser la hausse du prix de l’essence; e) quel est le plan précis du gouvernement au sujet des investissements en recherches axées sur le développement de carburants renouvelables ou de remplacement comme l’éthanol à base de cellulose et les carburants à base d’hydrogène, en vue de réduire la dépendance des Canadiens à l’égard des marchés de carburant mondiaux? — Document parlementaire no 8555-402-14.

Q-61 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui a trait à l’Administration portuaire de Toronto, le gouvernement ordonnera-t-il la divulgation des frais d’accueil et de déplacement de l’ancienne première dirigeante de cet organisme pour les deux dernières années (2007 et 2008) et, le cas échéant, quels sont ces frais? — Document parlementaire no 8555-402-61.
Avis de motions portant production de documents

Les avis de motions portant production de documents P-3 et P-4 sont appelés conformément à l'article 97(1) du Règlement et sont reportés par la Greffière aux « Avis de motions (documents) ».

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie)), — Que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 39, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Smith (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia), — Que le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 avril 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapports de la Commission canadienne du tourisme pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-861-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Débat d'ajournement

À 18 h 32, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.